Le Règlement sur l’IA de l’UE et les entreprises québécoises : une explication claire et factuelle pour les entreprises du Québec, avec l’exemple d’osFoundry et de dgm comme partenaire indépendant.
dgm est un partenaire d’intégration indépendant d’osFoundry : il n’est pas affilié à l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients.
Le Règlement sur l’IA de l’Union européenne ne régit pas le Québec, mais il peut atteindre une entreprise québécoise de façon extraterritoriale. Voici quand — et quand ce n’est pas le cas.
Quand il atteint une entreprise québécoise
Le Québec n’est pas dans l’Union européenne, alors le Règlement sur l’IA de l’UE ne s’applique pas comme droit interne. Il atteint une entreprise québécoise seulement de façon extraterritoriale : si elle place un système d’IA ou un modèle d’usage général sur le marché de l’UE, ou si le résultat produit par le système est utilisé dans l’Union. C’est la même logique extraterritoriale que d’autres cadres européens.
Ce qu’il faut retenir
Si vous n’exportez pas vers l’UE et que votre clientèle est québécoise, ce règlement ne vous vise pas — c’est la Loi 25 et la Loi 96 qui s’appliquent. Si vous vendez du logiciel avec IA à des clients de l’UE ou que votre résultat y est utilisé, classez alors vos systèmes par risque pour savoir ce qui vous touche. Vérifiez toute applicabilité concrète au cas par cas.
Important
Cet article est une information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Les programmes, crédits, règles et taux changent, et l’admissibilité comme l’octroi relèvent exclusivement des organismes compétents — notamment Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada, Investissement Québec, Scale AI, la Commission d’accès à l’information et l’Office québécois de la langue française. dgm n’est pas un livreur accrédité, un partenaire officiel ni un intermédiaire d’aucun de ces programmes, et ne gère aucune subvention en votre nom. Vérifiez toujours les conditions en vigueur à la source officielle ou consultez un comptable ou un avocat.
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Comment dgm peut vous aider
dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui aide les entreprises du Québec à mettre en place la plateforme osFoundry — de la recherche d’un premier cas d’usage concret jusqu’à sa construction et à son raccordement à vos systèmes existants. dgm travaille de façon indépendante de l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients; ce qui précède décrit donc le service offert, et non un résultat déjà atteint. Si vous voulez réfléchir à un premier pas raisonnable, dgm l’examine avec vous. Discutons lors d’une rencontre sans engagement.