L’AMF et l’IA dans le secteur financier au Québec : une explication claire et factuelle pour les entreprises du Québec, avec l’exemple d’osFoundry et de dgm comme partenaire indépendant.
dgm est un partenaire d’intégration indépendant d’osFoundry : il n’est pas affilié à l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients.
Dans le secteur financier québécois, l’Autorité des marchés financiers (AMF) est l’organisme de surveillance : ses attentes en matière de gestion des risques et d’impartition encadrent l’usage de l’IA.
Le cadre de l’AMF
L’AMF encadre les institutions financières, l’assurance et la distribution de produits et services financiers au Québec. Ses attentes touchent la saine gestion des risques, la sécurité de l’information, la continuité, et l’impartition (y compris l’infonuagique). Aucune norme de l’AMF propre à « l’IA » n’a été repérée comme instrument distinct; ce sont les attentes générales de gestion des risques, de cybersécurité et d’impartition qui s’appliquent aussi à l’IA. Vérifiez les lignes directrices applicables auprès de l’AMF.
Pour un projet d’IA financier
Si vous utilisez l’IA dans une entité encadrée, traitez-la dans votre cadre de risque technologique et d’impartition : documentez la finalité, gardez la traçabilité, contrôlez où sont traitées les données, et conservez une supervision humaine sur les décisions importantes. Les renseignements personnels demeurent assujettis à la Loi 25.
Important
Cet article est une information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Les programmes, crédits, règles et taux changent, et l’admissibilité comme l’octroi relèvent exclusivement des organismes compétents — notamment Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada, Investissement Québec, Scale AI, la Commission d’accès à l’information et l’Office québécois de la langue française. dgm n’est pas un livreur accrédité, un partenaire officiel ni un intermédiaire d’aucun de ces programmes, et ne gère aucune subvention en votre nom. Vérifiez toujours les conditions en vigueur à la source officielle ou consultez un comptable ou un avocat.
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Comment dgm peut vous aider
dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui aide les entreprises du Québec à mettre en place la plateforme osFoundry — de la recherche d’un premier cas d’usage concret jusqu’à sa construction et à son raccordement à vos systèmes existants. dgm travaille de façon indépendante de l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients; ce qui précède décrit donc le service offert, et non un résultat déjà atteint. Si vous voulez réfléchir à un premier pas raisonnable, dgm l’examine avec vous. Discutons lors d’une rencontre sans engagement.