La LPRPDE (PIPEDA) et la Loi 25 au Québec : une explication claire et factuelle pour les entreprises du Québec, avec l’exemple d’osFoundry et de dgm comme partenaire indépendant.
dgm est un partenaire d’intégration indépendant d’osFoundry : il n’est pas affilié à l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients.
La LPRPDE (PIPEDA) est la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels — mais au Québec, c’est la Loi 25 qui régit l’essentiel des entreprises privées. Voici comment les deux s’articulent.
Qui s’applique au Québec
Pour la plupart des entreprises privées québécoises, c’est la Loi 25 qui s’applique, car le régime québécois a été jugé « essentiellement similaire » à la LPRPDE pour l’activité intra-provinciale. La LPRPDE continue toutefois de s’appliquer aux entreprises sous réglementation fédérale (banques, télécoms, transport interprovincial) et aux flux interprovinciaux et internationaux de renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales.
En pratique pour l’IA
La Loi 25 est plus stricte que la LPRPDE dans presque tous les domaines, alors respecter la Loi 25 satisfait généralement la LPRPDE pour les renseignements personnels québécois. Concentrez vos efforts sur la Loi 25, et tenez compte de la LPRPDE pour les flux transfrontaliers et les activités fédérales.
Important
Cet article est une information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Les programmes, crédits, règles et taux changent, et l’admissibilité comme l’octroi relèvent exclusivement des organismes compétents — notamment Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada, Investissement Québec, Scale AI, la Commission d’accès à l’information et l’Office québécois de la langue française. dgm n’est pas un livreur accrédité, un partenaire officiel ni un intermédiaire d’aucun de ces programmes, et ne gère aucune subvention en votre nom. Vérifiez toujours les conditions en vigueur à la source officielle ou consultez un comptable ou un avocat.
Articles connexes
Comment dgm peut vous aider
dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui aide les entreprises du Québec à mettre en place la plateforme osFoundry — de la recherche d’un premier cas d’usage concret jusqu’à sa construction et à son raccordement à vos systèmes existants. dgm travaille de façon indépendante de l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients; ce qui précède décrit donc le service offert, et non un résultat déjà atteint. Si vous voulez réfléchir à un premier pas raisonnable, dgm l’examine avec vous. Discutons lors d’une rencontre sans engagement.