L’OQLF et les outils d’IA : conformité linguistique : une explication claire et factuelle pour les entreprises du Québec, avec l’exemple d’osFoundry et de dgm comme partenaire indépendant.
dgm est un partenaire d’intégration indépendant d’osFoundry : il n’est pas affilié à l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients.
L’Office québécois de la langue française (OQLF) applique la Charte de la langue française — l’autorité à connaître quand vos outils d’IA s’adressent à la clientèle ou au personnel au Québec.
Le rôle de l’OQLF
L’OQLF veille au respect de la Charte. Ses pouvoirs, renforcés par la Loi 96, incluent l’inspection et l’accès aux données sur les systèmes informatiques, les ordonnances de conformité, et l’action sur plainte. Depuis le 1er juin 2025, les entreprises de 25 employés et plus doivent s’inscrire à une démarche de francisation et fournir une analyse de leur situation linguistique. Les fourchettes d’amendes proviennent de commentaires juridiques; vérifiez les montants exacts à la source.
Vos outils d’IA et l’OQLF
Un logiciel ou une interface d’IA offert au Québec doit être disponible en français à des conditions au moins aussi favorables qu’en toute autre langue. Côté positif, l’IA aide à produire et maintenir du contenu en français de qualité; une plateforme qui laisse choisir le modèle et la langue facilite la conformité.
Important
Cet article est une information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Les programmes, crédits, règles et taux changent, et l’admissibilité comme l’octroi relèvent exclusivement des organismes compétents — notamment Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada, Investissement Québec, Scale AI, la Commission d’accès à l’information et l’Office québécois de la langue française. dgm n’est pas un livreur accrédité, un partenaire officiel ni un intermédiaire d’aucun de ces programmes, et ne gère aucune subvention en votre nom. Vérifiez toujours les conditions en vigueur à la source officielle ou consultez un comptable ou un avocat.
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Comment dgm peut vous aider
dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui aide les entreprises du Québec à mettre en place la plateforme osFoundry — de la recherche d’un premier cas d’usage concret jusqu’à sa construction et à son raccordement à vos systèmes existants. dgm travaille de façon indépendante de l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients; ce qui précède décrit donc le service offert, et non un résultat déjà atteint. Si vous voulez réfléchir à un premier pas raisonnable, dgm l’examine avec vous. Discutons lors d’une rencontre sans engagement.