La Loi 96 et l’IA en français : ce que ça change : une explication claire et factuelle pour les entreprises du Québec, avec l’exemple d’osFoundry et de dgm comme partenaire indépendant.
dgm est un partenaire d’intégration indépendant d’osFoundry : il n’est pas affilié à l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients.
La Loi 96, qui réforme la Charte de la langue française, est l’angle distinctif du Québec pour l’IA : un outil déployé auprès de la clientèle québécoise doit fonctionner en français par défaut.
Ce que la Loi 96 change
La Charte de la langue française, réformée par la Loi 96 et appliquée par l’Office québécois de la langue française (OQLF), fait du français la langue par défaut du commerce, des contrats et des logiciels offerts au Québec. Depuis le 1er juin 2025, une phase majeure est en vigueur : affichage, emballage, et inscription à une démarche de francisation pour les entreprises de 25 employés et plus. Un logiciel (article 52.1 de la Charte) doit être disponible en français à des conditions au moins aussi favorables.
L’IA en français par défaut
Concrètement, une interface ou un robot conversationnel d’IA destiné à votre clientèle québécoise doit offrir une expérience française complète et par défaut — menus, messages système, pages, courriels automatiques —, pas seulement sur demande. À l’inverse, l’IA est un excellent outil pour la conformité linguistique elle-même : traduction, génération de contenu en français, interfaces françaises par défaut.
Important
Cet article est une information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Les programmes, crédits, règles et taux changent, et l’admissibilité comme l’octroi relèvent exclusivement des organismes compétents — notamment Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada, Investissement Québec, Scale AI, la Commission d’accès à l’information et l’Office québécois de la langue française. dgm n’est pas un livreur accrédité, un partenaire officiel ni un intermédiaire d’aucun de ces programmes, et ne gère aucune subvention en votre nom. Vérifiez toujours les conditions en vigueur à la source officielle ou consultez un comptable ou un avocat.
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Comment dgm peut vous aider
dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui aide les entreprises du Québec à mettre en place la plateforme osFoundry — de la recherche d’un premier cas d’usage concret jusqu’à sa construction et à son raccordement à vos systèmes existants. dgm travaille de façon indépendante de l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients; ce qui précède décrit donc le service offert, et non un résultat déjà atteint. Si vous voulez réfléchir à un premier pas raisonnable, dgm l’examine avec vous. Discutons lors d’une rencontre sans engagement.