La LIAD (C-27) est morte : et après pour le Québec? : une explication claire et factuelle pour les entreprises du Québec, avec l’exemple d’osFoundry et de dgm comme partenaire indépendant.
dgm est un partenaire d’intégration indépendant d’osFoundry : il n’est pas affilié à l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients.
La LIAD — la Loi sur l’intelligence artificielle et les données, intégrée au projet de loi fédéral C-27 — est morte. Voici ce que ça change, et ce que ça ne change pas, pour une entreprise québécoise.
Ce qui s’est passé
Le projet de loi C-27 regroupait une réforme de la vie privée et la LIAD, le projet de loi fédéral sur l’IA. Il est mort au Feuilleton à la prorogation du Parlement le 6 janvier 2025 et n’a pas été reporté. En juin 2026, la LIAD n’a pas été redéposée : il n’existe donc aucune loi fédérale sur l’IA en vigueur au Canada. Le gouvernement fédéral poursuit plutôt une stratégie d’IA orientée investissement, et non une loi transversale.
Ce que ça change pour le Québec
Pas grand-chose, en pratique : l’IA en entreprise au Québec est encadrée par la Loi 25 (vie privée) et la Loi 96 (français), pas par une loi fédérale sur l’IA. Continuez à bâtir sur ces deux piliers; si un nouveau cadre fédéral est un jour déposé, la classification de vos systèmes par risque sera le premier réflexe.
Important
Cet article est une information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Les programmes, crédits, règles et taux changent, et l’admissibilité comme l’octroi relèvent exclusivement des organismes compétents — notamment Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada, Investissement Québec, Scale AI, la Commission d’accès à l’information et l’Office québécois de la langue française. dgm n’est pas un livreur accrédité, un partenaire officiel ni un intermédiaire d’aucun de ces programmes, et ne gère aucune subvention en votre nom. Vérifiez toujours les conditions en vigueur à la source officielle ou consultez un comptable ou un avocat.
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Comment dgm peut vous aider
dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui aide les entreprises du Québec à mettre en place la plateforme osFoundry — de la recherche d’un premier cas d’usage concret jusqu’à sa construction et à son raccordement à vos systèmes existants. dgm travaille de façon indépendante de l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients; ce qui précède décrit donc le service offert, et non un résultat déjà atteint. Si vous voulez réfléchir à un premier pas raisonnable, dgm l’examine avec vous. Discutons lors d’une rencontre sans engagement.