La Commission d’accès à l’information (CAI) et l’IA : une explication claire et factuelle pour les entreprises du Québec, avec l’exemple d’osFoundry et de dgm comme partenaire indépendant.
dgm est un partenaire d’intégration indépendant d’osFoundry : il n’est pas affilié à l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients.
La Commission d’accès à l’information (CAI) est l’autorité qui applique la Loi 25 au Québec — l’organisme de référence dès qu’un projet d’IA touche des renseignements personnels.
Le rôle de la CAI
La CAI surveille l’application de la Loi 25, enquête, rend des décisions publiques et impose des sanctions. En 2026, des sources sectorielles signalent un renforcement de ses ressources d’inspection, une hausse des plaintes citoyennes et l’arrivée des premières sanctions administratives — à traiter comme un contexte directionnel, pas comme une décision nommée. La CAI s’est aussi exprimée sur l’usage de l’IA au travail, qui peut accrocher la Loi 25.
Ce que ça veut dire pour vous
Quand l’IA traite des renseignements personnels, la CAI est l’organisme de référence : gardez une base valide, faites vos ÉFVP, assurez la transparence des décisions automatisées, déclarez les incidents au besoin et conservez une supervision humaine sur les décisions qui touchent des personnes.
Important
Cet article est une information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Les programmes, crédits, règles et taux changent, et l’admissibilité comme l’octroi relèvent exclusivement des organismes compétents — notamment Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada, Investissement Québec, Scale AI, la Commission d’accès à l’information et l’Office québécois de la langue française. dgm n’est pas un livreur accrédité, un partenaire officiel ni un intermédiaire d’aucun de ces programmes, et ne gère aucune subvention en votre nom. Vérifiez toujours les conditions en vigueur à la source officielle ou consultez un comptable ou un avocat.
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Comment dgm peut vous aider
dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui aide les entreprises du Québec à mettre en place la plateforme osFoundry — de la recherche d’un premier cas d’usage concret jusqu’à sa construction et à son raccordement à vos systèmes existants. dgm travaille de façon indépendante de l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients; ce qui précède décrit donc le service offert, et non un résultat déjà atteint. Si vous voulez réfléchir à un premier pas raisonnable, dgm l’examine avec vous. Discutons lors d’une rencontre sans engagement.