Données sensibles et IA : santé et catégories particulières : une explication claire et factuelle pour les entreprises du Québec, avec l’exemple d’osFoundry et de dgm comme partenaire indépendant.
dgm est un partenaire d’intégration indépendant d’osFoundry : il n’est pas affilié à l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients.
Les renseignements sensibles — notamment les données de santé — bénéficient d’une protection renforcée sous la Loi 25, un point central pour l’IA en santé, en ressources humaines et en finance.
Ce que couvre la protection renforcée
La Loi 25 accorde une protection particulière aux renseignements sensibles, c’est-à-dire ceux qui, par leur nature ou le contexte, suscitent un haut degré d’attente raisonnable de vie privée — comme les données de santé, biométriques ou financières. Leur traitement exige un consentement explicite (consentement manifeste et donné à des fins précises) et des mesures de sécurité plus élevées.
Ce que ça implique en IA
Avant qu’un système d’IA traite des renseignements sensibles, confirmez la base valide, minimisez les données traitées, appliquez une sécurité forte, et préférez des solutions qui gardent les données sous contrôle — auto-hébergement ou exécution locale. N’exposez jamais de renseignements sensibles dans des outils publics.
Important
Cet article est une information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Les programmes, crédits, règles et taux changent, et l’admissibilité comme l’octroi relèvent exclusivement des organismes compétents — notamment Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada, Investissement Québec, Scale AI, la Commission d’accès à l’information et l’Office québécois de la langue française. dgm n’est pas un livreur accrédité, un partenaire officiel ni un intermédiaire d’aucun de ces programmes, et ne gère aucune subvention en votre nom. Vérifiez toujours les conditions en vigueur à la source officielle ou consultez un comptable ou un avocat.
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Comment dgm peut vous aider
dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui aide les entreprises du Québec à mettre en place la plateforme osFoundry — de la recherche d’un premier cas d’usage concret jusqu’à sa construction et à son raccordement à vos systèmes existants. dgm travaille de façon indépendante de l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients; ce qui précède décrit donc le service offert, et non un résultat déjà atteint. Si vous voulez réfléchir à un premier pas raisonnable, dgm l’examine avec vous. Discutons lors d’une rencontre sans engagement.