Décisions automatisées et profilage : ce qu’il faut savoir : une explication claire et factuelle pour les entreprises du Québec, avec l’exemple d’osFoundry et de dgm comme partenaire indépendant.
dgm est un partenaire d’intégration indépendant d’osFoundry : il n’est pas affilié à l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients.
Les décisions automatisées et le profilage méritent un soin particulier quand l’IA décide ou appuie des décisions sur des personnes — en crédit, en embauche, en assurance ou en tarification.
Le soin requis
La Loi 25 encadre directement les décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé : information de la personne, communication des renseignements et des principaux facteurs sur demande, et possibilité de présenter des observations à un employé en mesure de réviser. Le profilage — utiliser des renseignements pour évaluer ou prédire des aspects d’une personne — appelle la même prudence : transparence, base valide et traitement équitable.
En pratique
Partout où l’IA décide ou appuie des décisions sur des personnes : documentez la finalité, les données et la logique; informez les personnes; gardez une supervision humaine effective; et évitez les décisions purement automatiques et importantes sans garanties. Dans le secteur financier, rappelez-vous aussi les attentes de l’AMF.
Important
Cet article est une information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Les programmes, crédits, règles et taux changent, et l’admissibilité comme l’octroi relèvent exclusivement des organismes compétents — notamment Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada, Investissement Québec, Scale AI, la Commission d’accès à l’information et l’Office québécois de la langue française. dgm n’est pas un livreur accrédité, un partenaire officiel ni un intermédiaire d’aucun de ces programmes, et ne gère aucune subvention en votre nom. Vérifiez toujours les conditions en vigueur à la source officielle ou consultez un comptable ou un avocat.
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Comment dgm peut vous aider
dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui aide les entreprises du Québec à mettre en place la plateforme osFoundry — de la recherche d’un premier cas d’usage concret jusqu’à sa construction et à son raccordement à vos systèmes existants. dgm travaille de façon indépendante de l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients; ce qui précède décrit donc le service offert, et non un résultat déjà atteint. Si vous voulez réfléchir à un premier pas raisonnable, dgm l’examine avec vous. Discutons lors d’une rencontre sans engagement.