Mise en conformité de l’IA à la Loi 25 et à la Loi 96 : ce que comprend le service, comment dgm le mène avec osFoundry, et comment organiser une première conversation.

dgm est un partenaire d’intégration indépendant d’osFoundry : il n’est pas affilié à l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients.

La mise en conformité de l’IA à la Loi 25 et à la Loi 96 aide votre entreprise à déployer l’IA en respectant les deux lois jumelles du Québec : la protection des renseignements personnels et le français par défaut. osFoundry est une plateforme d’orchestration de l’IA indépendante du modèle, bâtie sur le principe « apportez votre propre clé » (BYOK) : elle fonctionne à l’usage, sans licence par utilisateur, peut s’exécuter localement (local-first) comme s’auto-héberger dans votre propre environnement, et permet de choisir la région des données (États-Unis, Union européenne ou Japon) ou de rouler directement dans votre propre infonuagique.

Ce que comprend le service

  • Examiner les usages d’IA prévus au regard de la Loi 25 : transparence des décisions automatisées, ÉFVP avant transfert hors Québec, déclaration des incidents.
  • Vérifier le français par défaut exigé par la Loi 96 et l’OQLF (un logiciel offert au Québec doit l’être en français à des conditions au moins aussi favorables, article 52.1).
  • Repérer les points où un robot ou un agent destiné à la clientèle doit fonctionner en français.
  • Préparer la documentation et les contrôles, en vue d’une revue par votre conseiller juridique.

Comment dgm procède

dgm suit une approche pratique et par étapes : on relève d’abord le besoin et on choisit un cas d’usage circonscrit, au rendement mesurable; on le construit et on l’exécute dans un petit projet pilote; on évalue le résultat; puis on raccorde et on étend la solution réussie au moyen de la plateforme osFoundry. dgm est un partenaire indépendant et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients; ce qui précède décrit le service offert, non un résultat déjà atteint.

Loi 25 et Loi 96 : ce que dgm peut et ne peut pas faire

Soyons précis sur le cadre. La Loi 25 (l’ancien projet de loi 64) est entièrement en vigueur depuis le 22 septembre 2024 et appliquée par la Commission d’accès à l’information (CAI) : elle impose notamment la transparence des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) avant toute communication de renseignements personnels hors Québec, la déclaration des incidents de confidentialité et la confidentialité par défaut. La Charte de la langue française, réformée par la Loi 96 et appliquée par l’Office québécois de la langue française (OQLF), exige le français par défaut du commerce et des logiciels offerts au Québec (article 52.1). Il n’existe par ailleurs aucune loi fédérale sur l’IA en vigueur : la LIAD (projet de loi C-27) est morte à la prorogation du 6 janvier 2025. dgm aide à préparer le déploiement pour qu’il tienne compte de ces exigences, mais dgm n’est pas un conseiller juridique : la conformité finale relève de la CAI, de l’OQLF et de votre avocat. Vérifiez toujours les exigences applicables à la source officielle.

Garder les données au Québec

osFoundry fixe la région des données aux États-Unis, dans l’Union européenne ou au Japon, exécute les modèles localement sur votre propre matériel et permet l’auto-hébergement dans un compte infonuagique que vous contrôlez (BYO Cloud). Soyons honnêtes sur la réalité québécoise : osFoundry n’a pas de région gérée au Canada, mais il existe bel et bien des régions infonuagiques physiquement situées au Québec où vous pouvez vous auto-héberger — AWS Canada (Central) « ca-central-1 » à Montréal, Microsoft Azure Canada Est à Québec, et Google Cloud « northamerica-northeast1 » à Montréal —, alimentées par l’hydroélectricité d’Hydro-Québec, propre à plus de 99 %. La résidence des données en province est donc réellement atteignable, et sur une énergie à faible empreinte carbone. Un point demeure essentiel : la localisation n’est pas la juridiction. AWS, Azure et Google ont leur siège aux États-Unis et restent assujettis au CLOUD Act américain, qui peut contraindre une entreprise américaine à produire des données même stockées au Canada. Choisir une région au Québec fixe l’endroit où résident les données, pas le droit qui peut les atteindre : pour les renseignements les plus sensibles au sens de la Loi 25, un fournisseur non américain (comme Mistral, en Europe) ou un modèle à poids ouverts auto-hébergé est la posture la plus solide, même quand la région se trouve à Montréal. La Loi 25 exige d’ailleurs une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) avant toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec; vérifiez les exigences concrètes auprès de la Commission d’accès à l’information ou d’un conseiller juridique.

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Comment dgm peut vous aider

dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui aide les entreprises du Québec à mettre en place la plateforme osFoundry — de la recherche d’un premier cas d’usage concret jusqu’à sa construction et à son raccordement à vos systèmes existants. dgm travaille de façon indépendante de l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients; ce qui précède décrit donc le service offert, et non un résultat déjà atteint. Si vous voulez réfléchir à un premier pas raisonnable, dgm l’examine avec vous. Discutons lors d’une rencontre sans engagement.