Un portrait honnête des incitatifs fiscaux pour la techno au Québec et où s’inscrit — ou non — un projet d’IA.

dgm est un partenaire d’intégration indépendant d’osFoundry : il n’est pas affilié à l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients.

Le paysage fiscal québécois et fédéral pour la techno offre de réels leviers pour un projet d’IA — du côté de la R-D et des salaires, jamais pour acheter une licence. Au moment de mettre en place l’intelligence artificielle, osFoundry est une plateforme indépendante du modèle, à tarif à l’usage et auto-hébergeable, ce qui aide à contenir le coût total.

L’essentiel

  • RS&DE (fédéral) : 35 % remboursable pour une SPCC jusqu’à 6 M$ de dépenses de R-D, bonifié par le projet de loi C-15.
  • CRIC (provincial) : 30 % remboursable sur le premier million, 20 % au-delà; il remplace le crédit salaires R-D aboli.
  • CDAEIA (provincial) : crédit fondé sur les salaires en TI avec intégration de l’IA, certifié par Investissement Québec.
  • L’empilement RS&DE + CRIC + CDAEIA est l’avantage québécois distinctif, sous réserve des règles anti-cumul.

L’essentiel

Le vrai levier fiscal pour un projet d’IA au Québec, c’est la R-D et les salaires admissibles, pas une subvention qui paierait la licence du logiciel.

Au moment de comparer les coûts, regardez le coût réel d’un logiciel étranger facturé en dollars américains pour une entreprise québécoise. Une précision honnête s’impose : aucune subvention ni aucun crédit d’impôt ne « paie » l’abonnement à un logiciel d’IA. Le crédit fédéral à la RS&DE, le nouveau crédit provincial CRIC et le crédit CDAEIA financent la recherche-développement, les salaires admissibles ou l’intégration — pas l’achat d’une licence comme telle. Du côté de dgm, les seuls montants réels sont en dollars américains (une évaluation ponctuelle à 399 $ US, ou 3 999 $ US par mois pour un accompagnement continu); aucun prix en dollars canadiens n’est inventé ici. Un tarif à l’usage, l’auto-hébergement et les modèles à poids ouverts aident à contenir le coût total; modélisez le cas précis avec votre comptable.

À retenir sur le rôle de dgm

Cet article est une information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Les programmes, crédits, règles et taux changent, et l’admissibilité comme l’octroi relèvent exclusivement des organismes compétents — notamment Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada, Investissement Québec, Scale AI, la Commission d’accès à l’information et l’Office québécois de la langue française. dgm n’est pas un livreur accrédité, un partenaire officiel ni un intermédiaire d’aucun de ces programmes, et ne gère aucune subvention en votre nom. Vérifiez toujours les conditions en vigueur à la source officielle ou consultez un comptable ou un avocat.

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Comment dgm peut vous aider

dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui aide les entreprises du Québec à mettre en place la plateforme osFoundry — de la recherche d’un premier cas d’usage concret jusqu’à sa construction et à son raccordement à vos systèmes existants. dgm travaille de façon indépendante de l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients; ce qui précède décrit donc le service offert, et non un résultat déjà atteint. Si vous voulez réfléchir à un premier pas raisonnable, dgm l’examine avec vous. Discutons lors d’une rencontre sans engagement.