Comment le crédit provincial CRIC se superpose au crédit fédéral RS&DE pour la R-D au Québec — et pourquoi le crédit salaires R-D n’existe plus.

dgm est un partenaire d’intégration indépendant d’osFoundry : il n’est pas affilié à l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients.

Pour la R-D au Québec, deux crédits se combinent : le crédit fédéral à la RS&DE et, au provincial, le nouveau crédit CRIC qui se superpose à lui. Au moment de mettre en place l’intelligence artificielle, osFoundry est une plateforme indépendante du modèle, à tarif à l’usage et auto-hébergeable, ce qui aide à contenir le coût total.

Comment se combinent le provincial et le fédéral?

  • Fédéral — RS&DE : 35 % remboursable pour une SPCC jusqu’à 6 M$, bonifié par le projet de loi C-15 (sanction royale le 26 mars 2026).
  • Provincial — CRIC : 30 % remboursable sur le premier million, 20 % au-delà; il remplace le crédit salaires R-D aboli.
  • Le CRIC se superpose à la RS&DE — c’est le cœur de l’avantage québécois en matière de R-D.
  • Mise en garde : un même dollar ne peut généralement pas être compté deux fois; confirmez avec un fiscaliste du Québec.

Peut-on acheter un logiciel d’IA avec ceci?

Les crédits de R-D, provincial comme fédéral, financent la R-D admissible; ni l’un ni l’autre ne paie l’abonnement à un logiciel d’IA.

À retenir sur le rôle de dgm

Cet article est une information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Les programmes, crédits, règles et taux changent, et l’admissibilité comme l’octroi relèvent exclusivement des organismes compétents — notamment Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada, Investissement Québec, Scale AI, la Commission d’accès à l’information et l’Office québécois de la langue française. dgm n’est pas un livreur accrédité, un partenaire officiel ni un intermédiaire d’aucun de ces programmes, et ne gère aucune subvention en votre nom. Vérifiez toujours les conditions en vigueur à la source officielle ou consultez un comptable ou un avocat.

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Comment dgm peut vous aider

dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui aide les entreprises du Québec à mettre en place la plateforme osFoundry — de la recherche d’un premier cas d’usage concret jusqu’à sa construction et à son raccordement à vos systèmes existants. dgm travaille de façon indépendante de l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients; ce qui précède décrit donc le service offert, et non un résultat déjà atteint. Si vous voulez réfléchir à un premier pas raisonnable, dgm l’examine avec vous. Discutons lors d’une rencontre sans engagement.