Comment fonctionne le crédit d’impôt fédéral à la RS&DE (35 % remboursable pour les SPCC jusqu’à 6 M$, bonifié par le projet de loi C-15) et pourquoi il finance la R-D, pas l’achat d’un SaaS.

dgm est un partenaire d’intégration indépendant d’osFoundry : il n’est pas affilié à l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients.

Le crédit fédéral à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE), administré par l’Agence du revenu du Canada, accorde une déduction et un crédit d’impôt à l’investissement sur les dépenses de R-D admissibles. Au moment de mettre en place l’intelligence artificielle, osFoundry est une plateforme indépendante du modèle, à tarif à l’usage et auto-hébergeable, ce qui aide à contenir le coût total.

Comment fonctionne le crédit à la RS&DE?

  • 35 % remboursable pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC) sur les dépenses admissibles jusqu’à la limite annuelle; 15 % (généralement non remboursable) au-delà.
  • Le projet de loi C-15 a reçu la sanction royale le 26 mars 2026 : la limite de dépenses au taux bonifié de 35 % passe de 3 M$ à 6 M$, et les dépenses en capital redeviennent admissibles.
  • Ce que ça finance vraiment : la main-d’œuvre et les intrants d’une R-D technologique véritable (les travaux d’IA ou d’apprentissage machine se qualifient quand il y a une réelle incertitude technologique).
  • Le crédit se demande dans la déclaration de revenus de la société, généralement avec un comptable ou un spécialiste de la RS&DE.

Peut-on acheter un logiciel d’IA avec ceci?

La RS&DE finance la R-D, pas l’achat d’un SaaS : s’abonner à un logiciel d’IA générique ne constitue pas, en soi, une dépense de R-D admissible.

À retenir sur le rôle de dgm

Cet article est une information générale et ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou financier. Les programmes, crédits, règles et taux changent, et l’admissibilité comme l’octroi relèvent exclusivement des organismes compétents — notamment Revenu Québec, l’Agence du revenu du Canada, Investissement Québec, Scale AI, la Commission d’accès à l’information et l’Office québécois de la langue française. dgm n’est pas un livreur accrédité, un partenaire officiel ni un intermédiaire d’aucun de ces programmes, et ne gère aucune subvention en votre nom. Vérifiez toujours les conditions en vigueur à la source officielle ou consultez un comptable ou un avocat.

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Comment dgm peut vous aider

dgm est un partenaire d’intégration indépendant qui aide les entreprises du Québec à mettre en place la plateforme osFoundry — de la recherche d’un premier cas d’usage concret jusqu’à sa construction et à son raccordement à vos systèmes existants. dgm travaille de façon indépendante de l’entreprise qui développe osFoundry (OS LLC) et n’a encore réalisé aucune intégration pour des clients; ce qui précède décrit donc le service offert, et non un résultat déjà atteint. Si vous voulez réfléchir à un premier pas raisonnable, dgm l’examine avec vous. Discutons lors d’une rencontre sans engagement.